Quand les troubles naissent entre associés

judiciaire Jun 20, 2019

 

1. Introduction

Un conflit entre actionnaires ou entre administrateurs est certainement un des heurts les plus graves que puisse subir une société.

En effet, dans pareille hypothèse, la gestion devient difficile voire impossible, l’atmosphère entre les individus est tendue, l’image du groupe laisse la place à une dissidence de nature à ébranler la confiance des tiers, tels que les clients, fournisseurs et prestataires de service.

Bien souvent la solution résidera dans le départ de certains associés, volontaire ou forcé, et ce, au prix de longues heures de discussion.

Ce type de conflit apparaît fréquemment dans les petites et moyennes entreprises où existe bien souvent un personnage prépondérant revêtu d’une double casquette, celle d’associé majoritaire et d’administrateur.

Ignorer la minorité et assimiler la notion...

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Les justes motifs qui justifient l'exclusion ou le retrait judiciaire  

judiciaire Jun 20, 2019

Le succès des actions en exclusion et en retrait est principalement déterminé par les justes motifs qui justifient l’exclusion ou le retrait de certains associés. Cette notion de justes motifs est le pivot autour duquel s’articulent ces procédures. Si la procédure en dissolution de la société pour justes motifs 10 fait également référence à cette notion, elle doit être interprétée de manière plus large dans le cadre des actions en exclusion et en retrait 11. Ces solutions aux conflits entre associés sont évidemment préférables à la mort de la société qui ne doit intervenir que lorsque l’entreprise est totalement paralysée par ces litiges.

Les justes motifs doivent être mis en perspective avec l’intérêt social 12. C’est...

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Second semestre 2019

Nouveau service disponible à partir du deuxième semestre 2019.

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