Le bon dosage

Pour arriver à une solution amiable, pour un conflit entre associés, 3 fois plus rapide que la moyenne, il convient de trouver le bon dosage entre la gestion des émotions du client, une stratégie adaptée à la situation et une estimation du temps d’un procès et de son cout.

Cet exercice de funambule permet d’obtenir des résultats entre 3 et 12 mois alors que des procès mal gérés durent 60 à 120 mois.

Le triangle relationnel

Ma méthode se base sur un triangle qui comprend la relation à soi et à son associé (pointe du triangle), la relation à l’argent et la relation au temps (la base du triangle).

Ce triangle relationnel représente la clé d’une association réussie. Si ça ne fonctionne pas au niveau de la gestion de l’argent de la société ou au niveau du degré d’investissement de chacun, c’est parce que le problème se situe à la pointe du triangle : manque d’estime de vous, manque de confiance en vous ou manque d’assertivité.

La conséquence : votre associé et vous n’êtes plus alignés. Vous ne savez plus quoi penser de lui.

Concrètement

Dans un premier temps, nous allons vérifier où votre associé et vous en êtes par rapport au triangle. Nous allons identifier les causes de votre conflit.

A partir de là nous déterminerons comment gérer vos émotions pour prendre vos décisions. Nous fixerons le cap pour communiquer avec votre associé en fonction de vos objectifs financiers et humains.

Une fois l’émotionnel déminé et la relation avocat client alignée, une stratégie et un plan d’actions peuvent être mis sur pied.

Il existe 5 grands types de procès différents pour défendre vos droits. En fonction du plan de bataille, certains d’entre eux peuvent être cumulés si nécessaire.

1. Citation en rachat forcé 

Un actionnaire est autorisé à se retirer. Le tribunal oblige le ou les autres actionnaires à racheter ses actions après avoir recueilli l’avis d’un expert (réviseur ou expert-comptable) pour fixer un prix.

2. Citation en exclusion

Un actionnaire est condamné à vendre ses actions à son ou ses actionnaires. La même méthode s’applique. Le tribunal détermine un montant après avoir obtenu l’avis d’un expert (réviseur ou expert-comptable).

3. Désignation d'un mandataire provisoire

Le tribunal désigne une personne neutre pour gérer la société en lieu et place de l’administrateur délégué. C’est utile en cas de décès ou en cas d’incapacité juridique de l’administrateur (coma, absence) ou en cas de mésentente entre associés égalitaires bloquant la société.

4. Exercice du droit d'investigation et de contrôle 

Chaque associé qui n’a pas un accès direct à la comptabilité et aux comptes bancaires de la société a le droit de savoir ce qui se passe dans l’entreprise. Il peut, avec l’assistance d’un expert-comptable, avoir accès à ces informations suite à une décision de justice. 

5. Annulation des décisions de l'assemblée générale 

Si les droits d’un associé ont été bafoués lors d’une assemblée générale, l’associé concerné peut demander au tribunal d’annuler les décisions qui lui portent préjudice. Attention à agir dans le délai de 6 mois après la date de l’assemblée générale (sinon votre action est tardive donc nulle).

Le tribunal compétent est celui duquel dépend la société. C’est lié à l’adresse officielle de la société (son siège social). Consultez ce site pour savoir à quelle porte toquer en Belgique.

L’action en exclusion ainsi que l’action en retrait forcé doivent être portées devant le Président du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire compétent, siégeant comme en référé, c’est à dire dans les formes du référé mais sans qu’il faille justifier de l’urgence.

Pour réussir votre séparation, vous devez convaincre le juge que vous avez le droit de vous retirer de la société ou le droit d’exclure votre associé. Vous devez prouver que vous avez un juste motif. Et vous êtes obligé de le faire avant de parler d’argent.

👉  Exemple 1

Le "juste motif" par excellence est la mésentente définitive et irrémédiable entre associés. Ce n’est pas nécessairement une faute ou un manquement contractuel. Cette notion est liée au comportement des associés. Les problèmes de fonctionnement de la société peuvent indiquer ce désaccord grave et persistant entre associés. Il démontre une rupture de confiance définitive entre associés.

👉  Exemple 2

Il est possible que surgisse un dilemme entre deux actionnaires ayant une participation égale et ayant tous deux introduit une action réciproque l’un contre l’autre. Dans pareil cas, le juge détermine quel associé à expulser "en se laissant guider par l’intérêt social d’abord et par les intérêts des associés après". En pratique, c’est une roulette russe dans pareille situation de savoir qui aura gain de cause.

👉  Exemple 3

L’abus de majorité est également un argument souvent utilisé pour une action en retrait. On peut envisager de se retirer de l'actionnariat  avec "un maximum de cash et un minimum de casse". Quand c'est possible, la vente d'une participation minoritaire se prépare plusieurs mois à l'avance. 

En clair

Préparez votre dossier de sortie ou d’exclusion minutieusement.  Si les justes motifs ne sont pas reconnus par le tribunal, vous restez actionnaire avec la personne que vous ne supportez plus.

Vous l’aurez compris. Une action devant le tribunal ne s’improvise pas.

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JE PENSAIS QU'ÊTRE AVOCAT C'ETAIT DEFENDRE LE CLIENT CONTRE UN ADVERSAIRE. ALORS QUE C'EST LE DEFENDRE CONTRE LUI-MÊME. 

Au début, je travaillais en mode « 𝑒𝓈𝒸𝓁𝒶𝓋𝑒 ».

Le client me communiquait ses papiers. Je suivais ses instructions à la lettre. Je plaidais avec pugnacité pour obtenir un bon jugement. 

Les gens pensent qu’être avocat, c’est aller au tribunal et gagner.

Sauf qu’1 fois sur 2, le client perdait son procès. Et je croyais que c’était de sa faute.

En fait, quand on se retrouve dans un litige, les émotions sont exacerbées. Les clients font n’importe quoi sans s’en rendre compte. Sans vous en parler.C’est plus fort qu’eux.

Et leurs actes et leurs écrits sont utilisés par le juge pour les condamner.

 Jusqu’au jour où j’ai compris que c’était de ma faute.

Alors, j’ai arrêté d’obéir au client. J’ai commencé à le questionner en appuyant là où cela fait mal. À lui mettre des électrochocs pour identifier ses actes destructeurs.

Aujourd’hui, après 20 ans d’itération, je donne des « 𝒶𝓋𝑜𝒸𝓁𝒶𝓆𝓊𝑒𝓈 ».

Résultats :

✅  Plus d’auto-sabotage.

✅  Plus d’affaire perdue bêtement.

✅  8 fois sur 10 une solution sans tribunal.

Quand un client n’est plus son pire ennemi, l’avocat a réussi le plus difficile.

La profession d’avocat a un devoir de désobéissance salutaire.